Conditions Générales de Vente

Portée
Conclusion des conditions générales de ventes
Objet
Disponibilité du produit ou du service
Tarifs
Processus d'achat
Expéditions et délais de livraison
Droit de rétractation
Garanties
Moyens techniques pour corriger les erreurs
Propriété industrielle et intellectuelle
Protection des données
Résolution et extinction
Législation applicable et juridiction

1. Portée

Les présentes conditions, ci-après dénommées Conditions Générales de ventes, comprennent l'ensemble des accords existants entre vous, ci-après le Client, et Weebii Corporate SL société domiciliée à Calle Francisca Cabello Hoyos nº9, Polígono Los Polvillares, 14900 Lucena (Espagne).

Les deux parties contractantes reconnaissent mutuellement la capacité légale nécessaire pour souscrire aux présentes Conditions.

2. Conclusion des conditions générales de ventes

En passant la commande correspondante, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, de sorte que l'acceptation des informations contenues dans ce document implique l'acceptation de tout document juridique auquel il est fait référence, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et achat du matériel, tout cela constitue la conclusion d'un contrat entre les parties, c'est-à-dire entre le Client et Weebii Corporate SL.

À cet égard, il convient de noter que vos données personnelles fournies pour le traitement de l'achat seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de www.weebii.com .

3. Objet

Le présent contrat a pour objet les produits et/ou services proposés par Weebii Corporate SL et acquis par le Client par le biais du processus d'achat.

La section Boutique du site web de www.weebii.com répertorie les produits et/ou services en vigueur ainsi que les caractéristiques et conditions spécifiques de leur souscription, de sorte que, lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de souscription par le biais du processus d'achat, il accepte également celles spécifiques relatives au produit faisant l'objet du contrat.

4. Disponibilité du produit ou du service

Toutes les commandes de produits ou de services sont soumises à leur disponibilité. Dans ce sens, en cas de difficultés concernant leur mise à disposition, toute somme éventuellement versée par le Client sera remboursée. Weebii Corporate SL se réserve le droit de retirer, le cas échéant, tout produit ou service du site web.

5. Tarifs

Les prix de chaque produit ou service de Weebii Corporate SL seront publiés dans la section correspondante du site web, notamment dans la section Boutique. Ils incluent tous la TVA, et les frais d'expédition sont inclus.

Les prix peuvent être sujets à modification à tout moment.

Le prix final du produit ou du service souscrit sera celui indiqué au moment du passage de la commande en ligne. En cas d'erreur manifeste dans le prix du produit ou du service, le Client sera informé dès que possible afin qu'il puisse confirmer sa commande au prix correct ou l'annuler.

Les montants à payer seront réglés par le moyen de paiement sélectionné par le Client.

Le non-paiement de toute somme prévue dans ce contrat autorisera à Weebii Corporate SL à suspendre ou retirer temporairement ou définitivement le produit ou service souscrit, et, le cas échéant, à résilier le contrat. Weebii Corporate SL pourra réclamer au Client tous les frais engagés en raison du non-paiement, y compris les frais bancaires et de gestion supplémentaires.

6. Processus d'achat

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et suivre toutes les étapes prévues pour finaliser la souscription électronique.

1º Vous devez sélectionner le produit ou service que vous souhaitez acquérir et l'ajouter au "panier".

2º Sélectionner le "panier" pour vérifier que le produit ou service que vous souhaitez acquérir a été correctement sélectionné.

3º Vous devez saisir vos coordonnées personnelles. Si vous êtes un utilisateur enregistré, il vous suffit d'inclure votre identifiant et votre mot de passe, sinon, vous devez vous inscrire et fournir les données nécessaires pour que Weebii Corporate SL puisse traiter la commande.

4º Sélectionner la méthode de paiement et, en fonction de la méthode sélectionnée, fournir les informations nécessaires pour effectuer le paiement correctement.

5º Le Client recevra à l'écran et par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription, un accusé de réception avec un récapitulatif de la commande effectuée, de sorte qu'il puisse archiver cet accusé de réception.

7. Expéditions et délais de livraison

Les biens commandés sont livrés au lieu de livraison indiqué par le Client.

Les délais de livraison sont estimés lors de la passation de la commande.

La livraison ne peut intervenir que si, et seulement si, le Client a rempli toutes ses obligations de paiement à l’égard du Vendeur.

Les délais de livraison courent à compter du paiement effectif par le Client.

Pour toute expédition la date de livraison sera convenue d’un commun accord entre le transporteur et le Client.

Si le Client décide d’annuler la livraison alors que la marchandise est en cours d’acheminement, des frais de livraison lui seront appliqués pour la reprogrammation ; ces frais s’élèveront à la somme de 50€ et devront être réglés sous un maximum de 24h à partir d’un devis qui sera envoyé à l’adresse mail fournie par le Client lors de la passation de la commande.

Lorsque la somme de 50€ sera réglée, le transporteur conviendra avec le client d’une nouvelle date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait de payer les frais d’une nouvelle livraison, celui-ci aura l’obligation de récupérer sa marchandise au dépôt du transporteur. Le Client disposera d’un délai de 72h, à compter de la réception du devis, pour récupérer sa commande, et, passé ce délai, le matériel sera renvoyé à l’établissement d’origine. Cette situation impliquera des frais de retour à la charge du Client. Ces frais devront être réglés pour que le matériel soit de nouveau expédié.

À ce titre, le Client s’engage à fournir au Vendeur une adresse de livraison valide. Si cette dernière est erronée ou fausse, des frais seront également facturés au Client.

Les transporteurs du Vendeur n’acheminent pas le(s) bien (s) à l’intérieur du domicile du Client, mais le(s) dépose(nt), en présence du Client, au pied de son domicile ou au pied de la porte de l’immeuble où il réside.

Le Client s’engage à être présent le jour convenu de la livraison.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande (en particulier les dimensions, le volume et le poids du bien) que le bien peut être acheminé sans encombre, et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles lorsqu’il prendra possession du(des) bien(s) à la livraison pour le(s) transporter au sein de son domicile (par exemple, pour le passage du bien et son installation, le Client devra s’assurer des dimensions des escaliers, de l’ascenseur, de la porte palière, des passages, etc.). Le Vendeur ne sera pas responsable de l’impossibilité dans laquelle le Client serait de ne pas pouvoir transporter le(s) bien(s) jusqu’à l’emplacement prévu de son domicile.

En tout état de cause, le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’erreur dans l’une quelconque des informations fournies par le Client dans le cadre de la livraison.

Si le transporteur ne peut remettre le bien, en raison notamment d’une adresse erronée ou incomplète, ce premier contactera le Client afin d’obtenir des justifications et connaître l’adresse correcte d’expédition. Cette nouvelle expédition engagera des frais à la charge du Client, qui lui seront communiqués avant la livraison.

7.1 Réception du bien et contrôle par le Client

IMPORTANT ET INDISPENSABLE EN CAS DE LIVRAISON :

1) Il appartient au Client de vérifier l’intégrité du ou des emballages et le nombre de colis livrés auprès du transporteur.

2) Dans tous les cas, le Client doit porter sur l’attestation de livraison la mention « sous réserve de déballage ».

Si l’emballage présente des dommages visibles (plis, déchirures, bosses, etc.), le Client doit prendre des photographies de la livraison en présence du livreur et indiquer les dommages spécifiques sur l’attestation de livraison du transporteur (par exemple : « Je signe avec réserve en raison d’un emballage déchiré, plié, écrasé, mouillé, etc. »). En cas de dommages apparents, il est INDISPENSABLE D’ACCEPTER LA COMMANDE, en indiquant les réserves ci-dessus, afin de pouvoir effectuer la réclamation en cas de dommages au transporteur.

Même si l’emballage est intact, le Client doit procéder à la vérification du contenu, à savoir que :

La commande livrée est conforme à celle commandée par le Client.
La totalité du matériel et des accessoires est contenue dans le colis.
Le matériel ne présente ni dégât, ni défauts apparents.

Cette vérification, ainsi que toute réclamation éventuelle, doivent IMPÉRATIVEMENT être effectuées dans le délai de 48 heures suivant la réception du matériel, auprès du service après-vente du Vendeur (voir demande SAV) ou par téléphone au 04 58 00 16 34 pour plus d’informations.

Si, en cas de réclamation par le Client, il apparaît que le colis était affecté de dommages apparents et que le Client ne les a pas signalés, des frais de dossier pourraient être facturés au Client.

8. Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation pour le Client non professionnel

En application des dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle ou personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles, peut se rétracter de sa commande sans donner de motif :

Dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature de la commande, si cette dernière porte uniquement sur une prestation de services et en aucun cas sur la livraison et installation d’un bien ;
Dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour auquel lui-même, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a pris physiquement possession du bien acheté (ou du dernier bien, lot ou pièce, si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les biens standards et non les biens sur-mesure.

Informations sur les biens standards :

Le bien standard est un bien qui est livré directement du fabricant et dans son emballage d’origine ;
Concernant les différents packs que le Vendeur propose sur son site internet, sont considérés standards les packs de 3 mètres seulement ;
Tous les packs supérieurs à 3 mètres sont effectués sur mesure et ne pourront bénéficier des délais de rétractation de 14 jours.

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation :

En cas de fourniture de prestations d’installation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et avec la reconnaissance expresse par le Client de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le Vendeur.
En cas de vente de biens sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8.2 Informations relatives au droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suﬀit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client de son achat, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties convenaient expressément d’un moyen diﬀérent ; en tout état de cause, ce remboursement peut occasionné des frais au client.

Le Vendeur peut diﬀérer le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive le bien.

Le Vendeur peut également diﬀérer le remboursement après vérification que le bien est conforme à son état d’origine, sans dépréciation de valeur, autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

8.4 Sur le retour des biens

Le Client renverra le(s) bien(s) à ses frais et risques à l’adresse que le Vendeur lui indiquera.

Le Client ne sera pas remboursé du montant de son achat s’il apparaît que le bien n’a pas été retourné dans son état d'origine, est incomplet (accessoires, notice, etc.) et qu’il a été endommagé ou détérioré.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client sera engagée.

9. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue sur le site internet de 3 ans et de 5 ans compresseur pièces (pas de main d’oeuvre compris dans la garantie).

10. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Le site web de www.weebii.com est configuré de manière à ce que dans certains domaines, si le Client ne saisit pas correctement ses données ou laisse un champ requis non rempli, une fenêtre d'avertissement s'ouvre pour informer le Client de l'erreur éventuelle afin qu'il puisse la corriger.

Cependant, si vous avez inclus des données de manière incorrecte et que vous ne pouvez pas les corriger directement via le site web, vous pouvez contacter Weebii Corporate SL à l'adresse suivante : weebii.corporate@gmail.com

11. Propriété industrielle et intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les contenus du site web, les produits, les marques, les noms commerciaux, les designs, les textes, les images, etc., sont protégés par les droits d'auteur correspondants détenus par Weebii Corporate SL et qu'il n'est donc pas autorisé à les reproduire, les transmettre ou les enregistrer sans autorisation préalable de Weebii Corporate SL. Cependant, l'utilisateur peut utiliser les informations fournies pour gérer sa commande et les coordonnées correspondantes.

12. Protection des données

Le Client peut envoyer un mail à l'adresse e-mail suivante : weebii.corporate@gmail.com avec la référence "Protection des données", à tout moment et gratuitement, pour :

Révoquer les consentements accordés.
Obtenir confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non.
Accéder à ses données personnelles.
Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Obtenir la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues par la législation sur la protection des données est remplie.
Demander la portabilité de ses données.
Porter plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, à l'adresse suivante www.aepd.es, lorsque le Client estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés.

Le Client est informé que pour le traitement de ses données, aucun transfert international de données ne sera effectué.

Les données du Client relatives à l'exécution de la relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée du contrat et, même après, pendant toute la durée requise par la législation applicable et jusqu'à la prescription des éventuelles responsabilités découlant du contrat.

Quant aux données fournies lors de toute demande, demande d'information, incident, plainte, réclamation ou demande de renseignements, elles seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur révoque son consentement, et en tout cas après le traitement de la demande, jusqu'à la prescription des éventuelles responsabilités découlant de celle-ci.

13. Résolution et extinction

La violation par les parties de l'une quelconque des obligations prévues dans ces conditions, chacune d'entre elles étant considérée comme une obligation essentielle du contrat, sera cause de résolution du présent contrat.

De même, le présent contrat sera résilié en cas de survenance de l'une quelconque des causes générales ou communes de résiliation de contrats.

14. Législation applicable et juridiction

La souscription de produits via le site web de www.weebii.com, en plus de son utilisation simple, sera soumise à la législation espagnole.

Les parties conviennent, renonçant expressément à tout forum qui pourrait leur être attribué, de soumettre toutes les divergences pouvant survenir à l'occasion de l'exécution et de l'interprétation du présent contrat aux tribunaux de Lucena (Cordoba, Espagne).

En vertu de ce qui est prévu à la Clause 2 du présent document, la souscription du même implique l'acceptation par les parties de chacune des clauses qui y sont contenues.